La responsabilité politique du ministre sous la Ve République

par Anastasia Komnidis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hugues Portelli.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le but de cette thèse est de rechercher une responsabilité politique et individuelle des ministres. L’originalité de ce travail réside précisément dans le fait que, classiquement, une responsabilité des ministres ne peut se concevoir que de façon collective, car les membres d’un gouvernement ne sont mis en cause, selon la Constitution du 4 octobre 1958, qu’à travers l’organe collectif et politique qu’est le gouvernement. Pourtant, sous la Vème République, un ministre est mis en cause à plusieurs reprises de façon individuelle et politique (puisqu’il est amené à quitter ses fonctions ministérielles), mais selon des règles émanant du droit pénal. En l’absence de responsabilité politique effective des gouvernants, l’encadrement juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de développer la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels. La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable institutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants et de contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demande sociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale des gouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceux qui la défendent (comme les gouvernants) témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droit public classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux « représentants » de l’État.

  • Titre traduit

    ˜The œpolitical and individual accountability of the secretary of state during the 5th


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Informations

  • Détails : 1 vol. (529 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 391-410. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-111
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