Contribution à l'étude du conseil des prises en France de l'avènement de Louis XVI jusqu'à nos jours

par Daniel Mathonnet

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de André Castaldo.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le Conseil des prises, juridiction chargée de statuer sur la validité des prises maritimes, est marqué par une succession de créations et de disparitions suivant l'évolution constitutionnelle de la France. Créé par les lettres patentes du 20 décembre 1659, il n'a eu un rôle effectif sous l'Ancien Régime que de 1695 jusqu'à la Révolution et a atteint sa maturité sous le règne de Louis XVI, période pendant laquelle il se verra confier l'exclusivité du jugement des prises. Le Conseil des prises subira les contrecoups de la Révolution, puis les différents bouleversements politiques intervenus jusqu'au Second Empire et verra sa compétence attribuée à d'autres juridictions. Un nouveau Conseil des prises sera institué du Consulat à la fin du Premier Empire, puis sera recréé, sous le Second Empire, pour devenir permanent de 1871 à nos jours. Les deux conflits mondiaux rendirent nécessaire son intervention pour statuer sur les prises maritimes effectuées par la marine de guerre, pratiquement unique auteur des prises maritimes depuis la suppression officielle de la course en 1856. L'étude du Conseil des prises sur une longue période a comme toile de fond l'histoire judiciaire, constitutionnelle, politique, administrative, internationale et maritime de la France. Le Conseil des prises est une juridiction unique du fait de ses nombreuses particularités, notamment dans sa durée de vie, dans ses composantes, et par la spécificité de son contentieux. Il ne connaît pas d'équivalent parmi les juridictions françaises. Le Conseil des prises ne peut, en aucun cas, être considéré comme inutile ou définitivement disparu depuis 1965, année de sa dernière décision. L'attitude récente notamment de la France face à la piraterie maritime pourrait rendre à nouveau nécessaire l'intervention du Conseil des prises.

  • Titre traduit

    Contribution to the study of the council of prizes, in France, from the accession of Louis XVI until today


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