L'indemnisation de la victime en droit de la responsabilité civile

par Alexandra Lamothe

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud et de Olivier Descamps.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La volonté d'indemnisation des victimes a dominé tout le droit de la responsabilité civile du XXème siècle et ce de façon hégémonique. L'avènement de cette fonction indemnitaire rendu possible grâce à l'assurance, n'a été accompli qu'au prix d'un bouleversement de la structure et des finalités de la responsabilité civile. Aujourd'hui c'est toute cette évolution qui est remise en cause : la fonction indemnitaire serait condamnée au déclin. La réparation des dommages ne devrait plus être assurée principalement par la responsabilité civile, mais par d'autres procédés d'indemnisation, tels que les fonds d'indemnisation, l'assurance directe. Si une telle substitution est envisageable, elle ne nous paraît pour autant pas conforme à une idée à laquelle les hommes restent attachés : la Justice. L'engagement de la responsabilité ne se réduit pas à une simple technique de gestion tendant à la réparation. Les mécanismes de responsabilité tendent à atteindre l'idéal de Justice. En outre, la responsabilité civile ne vise pas seulement à réparer les préjudices subis, mais aussi à sanctionner le responsable et à prévenir la réalisation des dommages. Si l'impératif d'indemnisation qui est de l'essence de la responsabilité civile doit certainement être optimisé, il devra composer avec ses autres fonctions. Une consécration et un renforçement de son rôle punitif et préventif se révèlent nécessaires.

  • Titre traduit

    Civil liability rights, law and victim compensation


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Informations

  • Détails : 2 vol. (494 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 409-484. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-107, 1
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