L'enfant pauvre et le droit

par Leïla Hamlaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Bien que l'enfant pauvre ne soit pas entièrement absent de l'univers juridique, il ne constitue pas encore un objet de droit, en particulier de droit public. Certes, l'enfant orphelin ou l'enfant maltraité est protégé par un corpus de normes et de règles. Néanmoins, l'enfant pauvre exige une protection allant bien au-delà de cet ensemble, lequel s'avère par hypothèse manifestement limité et incomplet. Proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par la Convention internationale des droits de l'enfant, les droits fondamentaux de l'enfant, et plus spécialement les droits économiques, sociaux et culturels, sont demeurés, jusqu'à présent, très largement inappliqués. Révélateur de l'ineffectivité des droits de l'enfant, l'enfant pauvre fait ressortir la nécessité de promouvoir chaque enfant au rang de bénéficiaire direct des prestations sociales. Parallèlement, lorsqu'il est appréhendé directement par le droit public, il contribue à l'émergence d'un nouveau droit. La garantie des droits fondamentaux de l'enfant, et tout spécialement de l'enfant pauvre, est alors plus complète. Le droit international, communautaire et européen s'inscrit dans cette perspective, et fournit ainsi des moyens juridiques supplémentaires de renouveler le système de protection sociale.

  • Titre traduit

    The poor child and the law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (530 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 464-518. Index

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