La preuve dans le droit de l'Union européenne

par Maria Fartunova

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Fabrice Picod.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La preuve dans le droit de l'Union européenne, en raison de sa nature procédurale, ne relève pas en principe de l'action normative de l'Union. Aussi, à la différence des politiques et des actions communes expressément prévues par les traités, la question probatoire se développe-t-elle en marge de l'évolution la plus visible de la construction européenne. L'étude de la preuve exige ainsi de décrypter comment cette notion est appréhendée dans l’ordre juridique de l’Union. L'analyse des dispositions des traités, du droit dérivé et de la jurisprudence révèle que le droit de l'Union s'est intéressé à la preuve de manière progressive à l'occasion de questions bien précises liées à la structure et à la finalité de la construction européenne. Par l'approche fonctionnelle de la preuve, qui conçoit la preuve comme instrument de réalisation du droit et de garantie des droits que les particuliers tirent du droit de l'Union, l'étude rend compte de ce que la preuve ne peut s'appréhender indépendamment des principes qui structurent l'ordre juridique de l'Union. Ainsi, l'étude identifie-t-elle les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et en garantissent l'effectivité. Après avoir dégagé les principes qui forment le cadre juridique dans lequel s'inscrit la preuve, l'étude détermine leur incidence sur les règles de preuve. Eu égard à la spécificité des principes forgeant la preuve dans l'ordre juridique de l'Union, l'étude s'attache à rendre compte de l'émergence d'un droit de la preuve propre au droit de l'Union européenne.

  • Titre traduit

    ˜The œconcept of evidence in European Union law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

La preuve dans le droit de l'Union européenne


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Informations

  • Détails : 1 vol. (661 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 555-605. Index

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-FAR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-96
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La preuve dans le droit de l'Union européenne
  • Dans la collection : Collection Droit de l'Union européenne , 36 , 1782-7841
  • Détails : 1 vol. (733 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3561-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [629]-681. Notes bibliogr. Index
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