La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision

par Olivier Penin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert. L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.

  • Titre traduit

    The distinction of the formation and the execution of the contract : Study about the instrument of prevision


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso à Paris

La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision


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Informations

  • Détails : 1 vol. (548 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 493-530. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PEN
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-88
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : La distinction de la formation et de l'exécution du contrat : contribution à l'étude du contrat acte de prévision
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , 535 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-474 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03817-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-450. Notes bibliogr. Index
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