Exclusivité et garanties de paiement

par Laetitia Bougerol-Prud'homme

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Crocq.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Certaines garanties réelles rencontrent un succès particulier car elles ont pour effet de placer un créancier en situation d’exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Ces droits exclusifs permettent précisément d’exclure le concours, c'est-à-dire la réunion des créanciers se prévalant de droits sur un même bien au sein d’une procédure tendant à leur réalisation. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité de ces institutions dont le but n’est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. En dépit de leur diversité apparente, il n’existe que deux techniques d’exclusivité : la rétention et la propriété. Dans le premier cas, l’exclusion du concours résulte d’un pouvoir de blocage, direct ou indirect, dont l’exercice légitime est fondé sur un lien de connexité naturelle ou artificielle. Ce schéma se retrouve dans le droit de rétention classique, la compensation de dettes connexes, l’action directe, ou le nantissement de créance. La classification des droits exclusifs permet d’en préciser le régime. Leurs conditions d’existence dépendent principalement de leur source ; leur mode de réalisation est déterminé par la technique employée. Leur efficacité est ensuite tributaire de leur vulnérabilité face aux évènements affectant leur assiette. Enfin, les droits exclusifs placent certes leur titulaire à l’abri du concours, mais ils n’excluent pas tout conflit. La technique utilisée est alors déterminante puisque seule la propriété connaît une limite qui lui est inhérente dans l’adage Nemo plus juris.

  • Titre traduit

    Exclusive rights and payment guarantees


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Exclusivité et garanties de paiement


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (628 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 593-610. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.074 BOU
  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Paris 2 2010 BOUG
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-86

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-87
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Exclusivité et garanties de paiement
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 538 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-572 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03887-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [533]-549. Notes bibliogr. Index
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