Etude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois

par Rongxin Zeng

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet une étude comparative des droits français et chinois des sûretés réelles. Au cours de ces dernières années, les sûretés réelles ont connu une profonde mutation tant en droit français qu’en droit chinois, sous l’influence de facteurs tantôt identiques tantôt très spécifiques. En droit français, le Code civil regroupe les sûretés réelles en deux grandes catégories : les sûretés sur les meubles (le gage avec ou sans dépossession, le nantissement, la fiducie-sûreté, la réserve de propriété, les privilèges mobiliers) et celles sur les immeubles (l’hypothèque, le gage immobilier, la fiducie-sûreté et les privilèges immobiliers). En droit chinois, l’hypothèque (l’hypothèque immobilière et l’hypothèque mobilière qui est comparable au gage sans dépossession en droit français), le gage (le gage de meubles corporels et le gage de droits qui s’approche du nantissement en droit français) et le droit de rétention forment la structure essentielle du droit des sûretés réelles et, sont les seules sûretés nommées en droit chinois. À part cette différence formelle, la différence du fond des régimes des sûretés réelles dans les deux pays mérite aussi une étude approfondie et, cette étude devrait ainsi toujours être conduite du double point de vue français et chinois.

  • Titre traduit

    A comparative study of the security interests in the french law and the chinese law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (418 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 376-387. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-83

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : MFT 2418
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ZEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-58
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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