Etude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois

A comparative study of the security interests in the french law and the chinese law

• Auteur / Autrice : Rongxin Zeng
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

Résumé

Cette thèse a pour objet une étude comparative des droits français et chinois des sûretés réelles. Au cours de ces dernières années, les sûretés réelles ont connu une profonde mutation tant en droit français qu’en droit chinois, sous l’influence de facteurs tantôt identiques tantôt très spécifiques. En droit français, le Code civil regroupe les sûretés réelles en deux grandes catégories : les sûretés sur les meubles (le gage avec ou sans dépossession, le nantissement, la fiducie-sûreté, la réserve de propriété, les privilèges mobiliers) et celles sur les immeubles (l’hypothèque, le gage immobilier, la fiducie-sûreté et les privilèges immobiliers). En droit chinois, l’hypothèque (l’hypothèque immobilière et l’hypothèque mobilière qui est comparable au gage sans dépossession en droit français), le gage (le gage de meubles corporels et le gage de droits qui s’approche du nantissement en droit français) et le droit de rétention forment la structure essentielle du droit des sûretés réelles et, sont les seules sûretés nommées en droit chinois. À part cette différence formelle, la différence du fond des régimes des sûretés réelles dans les deux pays mérite aussi une étude approfondie et, cette étude devrait ainsi toujours être conduite du double point de vue français et chinois.