Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective

par Benjamin Krief

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’Union européenne tente d’imposer un modèle social. L’un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s’attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension « communautaire », notamment par la création d’un comité d’entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l’implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d’entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d’implication différents. Pour mettre fin à l’inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu’émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d’aller vers un dispositif unique d’implication des travailleurs, quelle que soit l’entité constituée.

  • Titre traduit

    Essay on the emergence of an European law of the collective representation


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Ed. Panthéon-Assas à Paris et par L.G.D.J. diff. à

Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (474 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 422-447. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-63

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/KRI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-75
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Ed. Panthéon-Assas et par L.G.D.J. diff. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
  • Dans la collection : Thèses , 1765-0291
  • Détails : 1 vol. (417 p.)
  • ISBN : 978-2-913397-96-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [379]-402. Notes bibliogr. Index
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