La protection du consommateur en droit de l'Union européenne et en droit turc

par Maral Törenli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Afin de protéger les consommateurs, groupe de personnes qui représente la partie faible du contrat, le droit de la consommation est né dans les années soixante aux Etats-Unis et s’est petit à petit répandu à tous les Etats. C’est une branche de droit spéciale aux contours incertains et à bases juridiques multiples. La protection des consommateurs héberge en elle plusieurs droits des consommateurs comme la protection de la santé et de la sécurité, le droit à l’information et à l’éducation, leur droit à la représentation et la protection de leurs intérêts juridiques. Tous les Etats membres à l’Union, comme d’ailleurs les Etats candidats, sont obligés de se soumettre à ce nouveau «Droit européen de la consommation». La Turquie, en tant qu’Etat candidat à l’Union, doit aussi réaliser les travaux d’harmonisation nécessaires pour se conformer à la politique de l’Union dans le domaine de la protection des consommateurs. En effet, malgré la présence de quelques lacunes en la matière, le pays a achevé une grande partie de l’harmonisation dans le domaine de la protection des consommateurs.

  • Titre traduit

    Consumers protection in European Union law and turkish law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (493 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.451-481 f. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-52
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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