Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat

par Nicolas Care

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Chagnollaud.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

  • Titre traduit

    Competence in the elaboration of rules of conflict and form of the state


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Informations

  • Détails : 1 vol. (385 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-378

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-47
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