La valeur en droit fiscal et douanier

par Iure Pontes Vieira

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La notion de valeur s’inscrit au cœur du droit fiscal et douanier. Pour déterminer l’assiette d’un impôt quelconque, la plupart des pays utilisent l’étalon monétaire afin de mesurer la richesse que l’impôt va atteindre. Ainsi, cette thèse expose de manière exhaustive l’ensemble de règles, de critères et de méthodes d’évaluation de biens et services utilisé par le législateur, la jurisprudence, le juge et la doctrine, dans le domaine fiscal et douanier. Elle se compose de deux parties. La première a comme objectif d’apporter au droit fiscal et douanier un concept à la fois général et adaptable aux cas précis. Pour y parvenir, nous avons analysé les difficultés juridiques et économiques majeures liées à une telle conceptualisation. Nous avons également vu que l’existence de la valeur de marché, en tant que concept général, était passible de critiques. La deuxième partie vise, d’après la conceptualisation apportée, à mesurer la valeur. La détermination a été faite tant du point de vue contribuable, de l’administration, que du législateur. Enfin, nous avons envisagé la possibilité de rapprocher certaines règles d’évaluation de biens et services dans le droit fiscal et douanier.

  • Titre traduit

    Value in tax and customs law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par L.G.D.J-lextenso éditions à Paris

La valeur en droit fiscal et douanier


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Informations

  • Détails : 2 vol. (836 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 784-826

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-34,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-34,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/PON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2010-20
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par L.G.D.J-lextenso éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : La valeur en droit fiscal et douanier
  • Dans la collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité , Tome 56
  • Détails : 1 vol. (XIX-589 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03905-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [545]-568. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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