Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière

par Jean-Sébastien Lipski

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La participation financière a instiutionnalisé la philosophie de l'association du capital et du travail. Les incitations fiscales et sociales auxquelles les dispositifs qui la composent ouvrent droit son subordonnées au respect de certains principes, contrôlé par l'administration et le juge. Issus de la négociation collective, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entreprises. Ils sont soumis à un régime juridique spécifique, tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dispositifs placés sous l'empire de nombreuses règles techniques, une approche théorique contribue à une meilleure compréhension de leur fonctionnement et des rapports qu'ils entretiennent avec les autres branches du droit. La différence aujourd'hui ténue, qui existe entre l'intéressement collectif et la participation aux résultats est ainsi mise en lumière. Source de dynamisme économique à moyen terme, ces dipositifs pérennes sont de plus en plus associés à des dispositifs ponctuels dont la multiplication récente témoigne de l'évolution de la philosophie qui, naguère, les fondait.

  • Titre traduit

    Contribution for financial participation device's study


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Informations

  • Détails : 1 vol. (393 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 326-350.Index

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  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2010-30
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2010-30
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