Le terrorisme, de l'immunité à l'incrimination : étude juridique d'une violence à réprimer par l'action combinée de la Cour Pénale Internationale et de la Cour Internationale de Justice

par Anatole Collinet Makosso

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Rebut.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'incrimination universelle du terrorisme se heurte à ce jour à l'absence d'une définition pénale de cette violence. L'établissement d'une définition même juridique est tout autant une entreprise à la fois polémique et subjective. Les enjeux politiques et jacobins qui s'y attachent sont tellement considérables qu'on serait tenté de penser que la définition du terrorisme est une oeuvre inutile. Pourtant, définir le terrorisme n'a pas pour seule fonction de permettre une meilleure compréhension du phénomène. La raison principale de cette entreprise est à nos yeux, la volonté de parvenir à son incrimination, c'est-à-dire d'identifier les éléments constitutifs consensuels de "l'infraction", de définir la procédure à mettre en oeuvre pour la réprimer et de justifier les moyens choisis pour le contrer et le combattre. Or,si beaucoup de réflexions ont porté sur le thème du régime juridique attaché au terrorisme, sur son ampleur, très peu ont eu comme sujet unique son incrimination. Dans la mesure où il se confond avec d'autres formes de violence, il nous a semblé impérieux de rechercher une définition sui generis du terrorisme et d'envisager par conséquent une procédure qui tienne compte de sa portée ejusdem generis. Cette définition et la procédure judiciaire que nous proposons, laquelle relie les deux juridictions universelles (CIJ-CPI) au moyen d'une exception préjudicielle tiennent compte de la géopolitique du terrorisme. Elles aideront le législateur et le juge internationaux à lutter contre l'impunité de ces actes barbares, mais aussi contre le "terrorisme intellectuel" qui tend à supplanter, si l'on y prend garde, toutes les autres formes de terrorisme. Ainsi, seront remises en cause toutes les conceptions rétrogrades tendant à opposer "bon" et "mauvais" terrorisme, guerre "juste" et guerre "injuste", guerre sainte et guerre contre le terrorisme.

  • Titre traduit

    Terrorism : from immunity to criminalization : Study of the legal aspects of an act of violence that has to be condemned by a joint action of the International Court of Justice and the International Criminal Court


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Informations

  • Détails : 2 vol. (602 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 543-557

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-27,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2010-27,2
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