Le compte joint

par Rita El Boustany

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’étude pratique et théorique du compte joint conduit à révéler la singularité de cette institution bancaire mais aussi met-elle en jeu diverses branches du droit conduisant ainsi à l’interférence d’un amalgame de règles imprégnant son ouverture, sa vie et sa clôture. Perçu initialement comme un outil de fraude fiscale, le compte joint, armé d’une souplesse et d’une efficacité indéniables, a quand même survécu à toute accusation et s’est imposé comme un compte ordinaire des particuliers malgré les différentes perturbations dont sa mise en œuvre est susceptible d’engendrer. Marqué par l’influence du droit commun, ce compte puise son fondement dans les dispositions du Code civil. Ainsi est-il basé sur la solidarité active régie par les articles 1197 et suivants dudit code. Essence même du compte joint, cette modalité de l’obligation doit être expressément stipulée. Elle permet à chaque titulaire de faire fonctionner le compte sous sa seule signature même suite au décès d’un autre. Mais elle n’a d’incidences que dans les rapports de la banque avec les cotitulaires. Les rapports de ces derniers entre eux restent définis par la convention qui les unit. Créanciers solidaires à l’égard de la banque en cas de solde créditeur, les cotitulaires se trouvent débiteurs solidaires en cas de solde débiteur : la solidarité passive étant en général expressément stipulée parallèlement à la solidarité active. Ressortant de la catégorie des comptes collectifs, le compte joint est également caractérisé par la cotitularité. Il ne perd pour autant pas son unité : les cotitulaires étant réunie au sein d’une même partie à un acte unique. Il existe, en effet, un seul acte et il est conjonctif.

  • Titre traduit

    ˜The œjoint account


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Point Delta à Liban et par LGDJ à Paris

Le compte joint


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (464 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 415-445

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-24
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Point Delta et par LGDJ à Liban

Informations

  • Sous le titre : Le compte joint
  • Détails : 1 vol. (437 p.)
  • ISBN : 978-2-2750-2868-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [391]-420. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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