Clause de Hardship et clause d'amiable composition

par Reine Al Achkar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Bien que le pouvoir modérateur de l’amiable compositeur à l’égard des droits nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d’amiable composition peut s’interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d’une sanction stricte des droits nés du contrat. L’amiable compositeur a le droit de réduire plutôt que d’augmenter, atténuer les effets excessifs, empêcher les injustices criantes,… mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l’équité, corriger les effets d’un contrat et faire ce que réalise la clause de Hardship surtout dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler ?Nous nous proposons d’apporter, tout au long de cette thèse, une réponse à cette question. Dans la première partie nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Dans la deuxième partie, nous étudierons la possibilité pour l’amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer / adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l’admission de la théorie de l’imprévision autant sur le plan interne qu’international

  • Titre traduit

    Hardship clause and amiable composition clause


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Point Delta à Beyrouth et par LGDJ-Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Réadaptation des contrats : Hardship et Amiable Composition


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (484 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.439-484

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-23

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 10/PA02/0023
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-4
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Point Delta et par LGDJ-Lextenso éditions à Beyrouth

Informations

  • Sous le titre : Réadaptation des contrats : Hardship et Amiable Composition
  • Détails : 1 vol. (245 p.)
  • ISBN : 978-995-345-122-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [217]-238. Notes bibliogr.
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