Autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions en droits français et panaméen

par Carlos Alberto Arrue Montenegro

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Bertrand Ancel.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les système de droit international privé panaméen et français se signalent par un développement constant des instruments de l'autonomie de la volonté agissant sur la compétence, la procédure et la reconnaissance des décisions. Des règles matérielles de droit international libérales concèdent ici et là aux parties une ample maîtrise de la compétence judiciaire et prolongent la portée de leurs conventions de juridiction sur le terrain de la reconnaissance. Cette orientation se manifeste aussi clairement dans le domaine de la procédure, tant sur le le déroulement de l'instance directe avec, par exemple, les actes d'electio juris judicii que dans le cadre du contrôle des décisions, avec les renonciations à recours ou avec les accords affectant la procédure d'exequatur. Mais la protection des intérêts généraux et la promotion de politiques publiques imposant l'inarbitrabilité du litige ou des compétences impératives opposent des limites, il est vrai, fluctuantes à la liberté des parties toujours plus soucieuse de combattre, dans un contexte de mondialisation des rapports d'intérêts privés, l'imprévisibilité et l'insécurité inhérente aux conflits de juridictions.

  • Titre traduit

    Party autonomy in international litigation : Panamian and French law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éditions à Paris

L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (629 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 565-590

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-22

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-13
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éditions à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 531 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-582 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03737-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [513]-536. Notes bibliogr. Index
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