Ressources biologiques et savoirs traditionnels : du droit de la propriété intellectuelle au droit de l'O. M. C.

par Yann Le Goater

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis deux décennies, la communauté internationale tente d’enrayer l’érosion exponentielle de la diversité biologique. Les connaissances, innovations et pratiques autochtones et locales en matière de biodiversité contribuent à maintenir celle-ci tout en constituant de précieuses informations susceptibles d’innovation technologique. Au-delà des politiques de conservation, les États et les entreprises multinationales y discernent un intérêt économique, les uns pour leur insertion dans le jeu du commerce mondial, les autres pour la conquête de marchés. L’exploitation du vivant par le biais des biotechnologies pose alors le problème de l’accès aux ressources biologiques et aux savoirs associés ainsi que celui du partage des fruits de leur exploitation. L’octroi de brevets considérés comme illégitimes et, en réaction, la prolifération de normes et de revendications en matière de brevets biotechnologiques poussent aujourd’hui à instaurer une réglementation internationale transparente et équitable des ressources biologiques et des savoirs traditionnels utilisés dans une invention. Institution « magnétique », l’O. M. C. Joue nécessairement un rôle central dans la construction de ce régime émergent, au travers de son Accord sur les ADPIC et de son Organe de règlement des différends. Du point de vue institutionnel, l’O. M. C. Dévoile ses forces et ses jeux d’ombre en matière de création normative par rapport aux techniques classiques du droit et des relations internationales. Du point de vue substantiel, l’ancrage de ces nouveaux objets au sein de l’O. M. C. Permet d’apprécier le degré d’unité de l’ordre juridique international et la pertinence des méthodes d’interprétation des traités.

  • Titre traduit

    Biological resources and traditional knowledge : from intellectual property to WTO law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (660p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 581-652

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 883 LEG
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-20
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