Le juge de l'Union européenne, juge administratif

par Brunessen Bertrand

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    La problématique du juge de l’Union européenne comme juge administratif est fondée sur la dialectique de l’organe et de la fonction. Il existe un rapport de rétroaction entre la fonction de juger l’administration et la création d’un droit administratif. Les fonctions du juge de l’Union en matière administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d’une administration européenne éclatée qui n’est pas investie d’une plénitude de compétence. La Cour de Justice s’est alors érigée en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l’Union européenne. La transversalité du droit administratif européen donne ainsi une cohérence à la complexité de la fonction d’administrer en droit de l’Union. Corrélativement, le juge s’affirme comme protecteur des droits des administrés et arbitre de l’intérêt général et des intérêts particuliers. Sur le terrain contentieux, une dissociation s’opère entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Cette bipartition, qui repose sur un critère finaliste, impose une lecture dualiste de certaines voies de droit. Au sein du contentieux administratif, il semble possible de dégager une théorie du contentieux qui repose sur la distinction entre contentieux de la légalité et plein contentieux. Cette classification est fondée sur un critère matériel, celui de la question posée au juge. Si le litige ne va pas au delà d’une question de légalité, il s’agit des contentieux éponymes de la légalité. Si la requête sollicite davantage qu’une appréciation de légalité, il s’agit des contentieux de pleine juridiction. C’est le cas des contentieux de la responsabilité ou de la réformation

  • Titre traduit

    The European Union judge as an administrative judge


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Bruylant à Bruxelles

Le juge de l'Union européenne, juge administratif


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Informations

  • Détails : 1 vol. (827 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 751-817

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2010-19

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2010-3
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le juge de l'Union européenne, juge administratif
  • Dans la collection : Collection Droit de l'Union européenne , 23
  • Détails : 1 vol. (XXIV-1170 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3446-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [1043]-1146. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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