La protection de la vie privée face au droit à l'information du public : une étude comparative entre la France, l'Allemagne et l'Espagne

par Mara Chromik

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue en 2010

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le conflit entre la protection de la vie privée et le droit à l’information du public reste d’une particulière actualité. La mort de la princesse Diana poursuivie par des paparazzis avait déjà réanimé le débat sur l’efficacité de la protection de la personne contre les médias. Le combat obstiné de la famille Grimaldi contre les magazines people a donné lieu à plusieurs décisions des hautes juridictions nationales. Récemment, la Cour européenne des droits de l’homme a également commencé à intervenir dans la matière. Dans sa décision de Hanovre/Allemagne du 24 juin 2004, la Cour estime, notamment, que les juges allemands n’ont pas réussi à établir un juste équilibre entre la protection de la vie privée de Caroline de Monaco et le droit à l’information du public. Mais comment faut-il trouver un tel équilibre entre ces deux droits antagonistes consacrés dans les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ? Quels sont notamment les critères du juge civil pour établir un juste équilibre ?La difficulté principale en la matière résulte des contenus incertains de ces deux notions. En effet, il est délicat de donner des contours précis à la vie privée et au droit à l’information du public. C’est pourquoi les législateurs ont longtemps hésité à agir en la matière. Afin de s’approcher du contenu de la vie privée, il convient d’étudier d’abord la protection de cette vie privée dans le système national et notamment dans le contexte de la protection des autres droits de la personnalité (Titre I), avant d’aborder le conflit avec le droit à l’information du public (Titre II).

  • Titre traduit

    ˜The œprotection of an individual's right to privacy versus the public's right to know : comparative study of French, German and Spanish law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (334 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 236-247

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