Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes

par David Martel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Stoffel-Munck.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les rapports entre deux proches, entre deux sociétés d'un même groupe, ou encore ceux qui peuvent exister dans un réseau de distribution ou dans une loge maçonnique, ne sont pas identiques aux rapports entre deux parfaits étrangers. Cette réalité s ‘explique, d’un point de vue théorique, par le recours à la notion de communauté de personnes et aux théories institutionnalistes. Toute communauté se forge un ordre juridique propre que l’ordre juridique souverain, le droit étatique, prend en considération. Cette étude démontre, en prenant l'exemple de quelques communautés de personnes (comme la communauté des «proches », les communautés d'appartenance, le partenariat économique, le réseau et le groupe de sociétés), que ces dernières constituent de véritables ordres juridiques auxquels le droit étatique accorde une certaine positivité (1re partie). La deuxième partie de la recherche dégage les principales implications de ce phénomène de prise en considération en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Qu’il s’agisse de la validité de la convention ou de son contenu, le droit des contrats apparaît profondément adapté par la prise en considération des ordres juridiques communautaires. Le même constat peut être fait s’agissant de la responsabilité civile extracontractuelle. Tant les fondements de la responsabilité (la faute et l’atteinte à un droit subjectif) que la notion de préjudice manifestent une grande sensibilité à l’existence d’une communauté de personnes.

  • Titre traduit

    Relationship arising from an obligation in a persons' community


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par IRJS éd. à Paris

Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (557 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 484-539. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 80
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P2010-148
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par IRJS éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 34 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XVI-558 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-07-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 489-540. Index
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