Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore

par Kevin Luciano

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Menjucq.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'approche institutionnelle des mécanismes offshore, fondée essentiellement sur la stratégie du naming and shaming, a démontré son inaptitude à appréhender la problématique dans sa globalité. Pour ce faire, la démarche fonctionnelle retenue renverse le paradigme institutionnel, en récusant les caractérisations ex-ante stériles de territoires au profit d'une analyse ex-post des comportements effectifs. Sous ce rapport, conformément à l'étymologie des termes, les mécanismes offshore se définissent par leur insertion dans des constructions juridiques, formelles ou non, qui permettent, sans nécessairement influer sur la localisation physique d'un agent, d'emporter sa translation de jure du champ d'un ordre légal impératif dans celui d'un système concurrent initialement non compétent ratione loci et l'éviction corrélative des normes applicables pour le régir. Dans un contexte de profonde mutation des cadres réglementaires et fiscaux, le prisme de l'ingénierie juridique autorise le dépassement des postures figées. Grille de lecture et instrument potentiel de politique législative, il révèle la nature des constructions offshore, en même temps que leur pierre de touche car, si les dispositifs normatifs qui les appuient, peu important leur légitimité, ne sauraient être jugés contraires au droit international, en revanche, les pratiques de contournement des lois impératives ont vocation à être mises en échec et leurs auteurs sanctionnés. La problématique questionne, par conséquent, la relation ambiguë des mécanismes offshore au droit.

  • Titre traduit

    The law confronted with offshore mechanisms


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne à [Clermont-Ferrand] et par diff. LGDJ à Paris

Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (756 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 683-738. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 56
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-107

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LUC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2010-54
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne et par diff. LGDJ à [Clermont-Ferrand]

Informations

  • Sous le titre : Le droit à l'épreuve des mécanismes offshore
  • Dans la collection : Collection de thèses , n° 46
  • Détails : 1 vol. (XVII-689 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-45-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 623-669. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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