La TVA en Afrique centrale

par Thomas Ireh Assim

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    La réception d’un système fiscal d’origine exogène pose le problème de son intériorisation. Conçue et testée en France, la TVA ne s’applique véritablement dans la CEMAC qu’aux grandes entreprises soumises aux obligations comptables. Face à la persistance de la crise économique, les institutions financières internationales ont proposé une réforme du système fiscal fondée sur la TVA, réputée impôt à haut rendement. Cependant, compte tenu de la diversité des sous-systèmes institués, diversité au demeurant tributaire de la mobilisation des recettes en fonction des convenances financières propres à chaque Etat, la productivité est acquise au détriment de la neutralité et de l’harmonisation. La maîtrise du « secteur informel » qui limite la gestion du système, pourrait reposer sur la création des structures initiatiques, des régimes transitoires à la comptabilité. La conduite du projet TVA requiert une lisibilité transactionnelle, la mise en œuvre des administrations performante: promotrices de la neutralité, de l'intégration normative et institutionnelle perçues comme des exigences de l’union économique.

  • Titre traduit

    The VAT in central Africa


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par l'Harmattan à Paris

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  • Détails : 1 vol. (x-536 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 500-515

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  • Cote : R/P2010-125
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Informations

  • Sous le titre : La TVA en Afrique centrale
  • Détails : 1 vol. (597 p.)
  • Notes : TVA = Taxe sur la valeur ajoutée.
  • ISBN : 978-2-296-99149-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 553-583. Index
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