La définition de l'investissement international : essai sur un concept juridique incertain

par Anne Gilles

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Alors que notion première, fondamentale, l'investissement international est confronté à une véritable inflation définitionnelle, constat immédiatement visible et patent à cette matière. Face à cette prolifération de définitions, il a d'abord été recherché à les analyser sous l'angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions ont ainsi émergé : celles ressortant de la logique de création d'une catégorie juridique et celles ressortant d'une logique d'établissement d'un critère juridictionnel. Mais cette démarche était insuffisante. Il s'agissait de déterminer si une définition unitaire de l'investissement était non seulement nécessaire, mais encore possible. Réfléchir à une telle définition, en tant que généralisante et univoque, impliquait en réalité de s'interroger sur un concept d'investissement international. C'est dans cette perspective qu'ont d'abord été envisagés les obstacles à la conceptualisation. Pourtant, loin de clore la question, loin de constituer une circonstance dirimante, ces obstacles ont permis de révéler un manque. Ils ont souligné que, dans la quête de souplesse du droit de l'investissement international, la stabilité et la sécurité juridiques se trouvaient fragilisées, autorisant de la sorte à conclure à la nécessité d'un concept d'investissement international. Il restait ensuite à en établir la possibilité. Il s'agissait, enfin, de dégager le concept à partir des définitions précédemment étudiées, d'opérer un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales.

  • Titre traduit

    ˜The œdefinition of international investment : Essay on an uncertain legal concept


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Larcier à Bruxelles

La définition de l'investissement international


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (X-511 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-452

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 57
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-105
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Larcier à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La définition de l'investissement international
  • Dans la collection : Droit international , 2030-9740
  • Détails : 1 vol. (534 p.)
  • ISBN : 978-2-8044-5405-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [397]-431. Notes bibliogr. Index
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