Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier

par Jean-Baptiste Poulle

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pietrancosta.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Ce principe, qui est consubstantiel au gouvernement d'entreprise, exige que les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé dévoilent dans quelle mesure elles respectent les règles de bonne pratique non impératives contenues dans un code de référence et, dans la négative, qu'elles exposent en quoi et pourquoi elles s'en écartent. Ce principe est aujourd'hui devenu la pierre angulaire de l'approche retenue par les institutions communautaires en matière de gouvernement d'entreprise. Cette approche qui s'appuie sur les forces du marché ne cache pas son inspiration libérale. Elle révèle ainsi un choix politique assumé, qui soulève toutefois de nombreuses interrogations à l'heure de l'après crise où la régulation des marchés financiers a pu être jugée trop permissive. La présente étude démontre que le principe « se conformer ou expliquer» constitue une méthode originale de régulation par l'information sur les marchés financiers. Elle précise enfin les conditions d'efficacité du principe « se conformer ou expliquer» et propose des pistes d'amélioration au soutien de ce principe qui, une fois redéfini, pourrait constituer une nouvelle forme de régulation en matière de gouvernement d’entreprise.

  • Titre traduit

    ˜The œ"comply or explain" principle in stock-exchange law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (396 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 355-390. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 62
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-106
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