Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie

par Jean-Philippe Derosier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Otto Pfersmann.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne correspondent à une catégorie spécifique de normes : il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles peuvent être de deux sortes, soit structurelles lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, soit formelles lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'ordre juridique de l'Union européenne peut alors tenir compte des éxigences posées par ces limites afin d'éviter que les normes qui le composent ne soient privées d'effet. Toutefois, il est une limite ultime qui ne peut être dépassée: intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée et son caractère suprême ne peut pas être remis en cause. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne, est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.

  • Titre traduit

    The constitutional limits to the European integration : A comparative study : France, Germany, Italy


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par LGDJ-Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XIII-705 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 641-696

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-123-23-DER
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-DER
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 77
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-127
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par LGDJ-Lextenso éditions à Issy-les-Moulineaux

Informations

  • Sous le titre : Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 144 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (XXII-601 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04005-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [517]-567. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.