L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français

par Mathieu Jacquelin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le Statut de Rome, créant la Cour pénale internationale, a été signé le 18 juillet 1998, et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale constitue la première juridiction pénale internationale permanente, et peut exercer sa compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Le 9 août 2010, la France adopté une loi destinée à adapter le système français aux prévisions du Statut de Rome. Toutefois, la définition du crime de génocide n'a pas été modifiée par cette loi. Or, le droit international diffère du droit français sur la question du génocide. En droit international, la prohibition du génocide est destinée à assurer la protection de groupes humains stables et permanents et est fondée sur l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe, comme tel. Par contraste, en droit français, la prohibition du génocide est destinée à protéger l'humanité de l'homme et est défini par référence à un plan concerté tendant à la destruction, en tout ou partie d'un groupe. Il est ici suggéré" d'introduire en droit français la protection des groupes humains à travers l'interdit du génocide tout en maintenant une référence à un programme préconçu de destruction dans la définition du crime.

  • Titre traduit

    The crime of genocide : a comparative study of the International criminal court law and the French law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à Paris

L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (716 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 637-683. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 69
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-82
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : L'incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 62
  • Détails : 1 vol. (XII-662 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-62-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [607]-642. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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