La répartition des risques dans le contrat

par Özgün Celebi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrice Jourdain.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la répartition des conséquences d'un empêchement fortuit entre les contractants se présente comme un problème d'exécution sans contrepartie et invite à s'interroger sur la solidité du principe de la réciprocité des obligations comme critère de répartition du risque. Le débiteur de l'obligation caractéristique est libéré des efforts supplémentaires seulement en présence d'une impossibilité fortuite; sinon il est tenu de supporter la charge économique de ces efforts sans pouvoir exiger une révision de prix. Quant au créancier de l'obligation dont l'exécution est devenue impossible, le principe de réciprocité commande sa libération corrélative : "res perit debitori". La mise à l'écart de cet adage au profit de l'adage "res perit domino" ne convainc pas, tandis qu’il peut être légitimement mis au second plan lorsque l’impossibilité est due à un fait du créancier ou lorsque le souci de la protection du salarié l’impose en droit du travail.

  • Titre traduit

    Risk allocation in the contract


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Informations

  • Détails : 1 vol. (598 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 559-585. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 346.02 CEL
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 71
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-103
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