La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale : Étude comparative du droit anglais, du droit belge et du droit français

par Lore Gyselaers

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christine Lazerges et de Raf Verstraeten.

Soutenue en 2010

à Paris 1 en cotutelle avec Katholieke universiteit te Leuven (1970-....) .


  • Résumé

    La participation des citoyens à la fonction de juger en matière pénale est fort ancienne. La forme la plus directe est le judicium parium ou le jury populaire, composant essentiel de la cour d'assises continentale et de la Crown Court anglaise. Louable dans son principe, une étude comparative démontre toutefois que cette institution est sans cesse marginalisée, de manière extrinsèque - en lui ôtant un nombre accru d'affaires -, et de manière intrinsèque par la nécessité de se conformer aux engagements internationaux. La cour d'assIses peine en effet à concilier les deux exigences qui envahissent le droit pénal contemporain: efficacité et qualité de la justice. Le temps n'est-il alors pas mûr pour ré interpréter cet héritage démocratique? Faut-il, pour sortir de l'impasse, favoriser la voie radicale d'une professionnalisation pure et simple de la justice criminelle? Si cette option est sans doute plus franche que les techniques d'esquive qui régissent actuellement la matière criminelle, il convient de souligner qu'à d'autres échelons de la justice pénale la participation (re)naît. Dans l'objectif d'une plus grande proximité de la justice, de nouvelles formes multidisciplinaires de participation émergent. Au lieu d'être marginalisée, la participation citoyenne constitue-t-elle alors également un enrichissement indéniable dans notre justice pénale contemporaine, au point de nous inviter à reconsidérer la réforme de la procédure criminelle? Toutes ces questions convergent vers le nœud central de cette étude: quelle symbiose est envisageable en matière criminelle entre la participation et la spécialisation?

  • Titre traduit

    Citizen participation in function to judge in criminal material


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Informations

  • Détails : 1 vol. (V-710 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 633-677. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 65
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-113
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