La transparence des sociétés cotées en droit européen

par Konstantinos Sergakis

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Jacques Daigre.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seulement pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l'avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l'information divulguée par les sociétés, témoigne d'un processus d'approfondissement et d'actualisation de cette information à travers les différents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne attractive pour les sociétés, il instrumentalise la transparence dans un souci d'efficacité et d'adaptabilité aux techniques employées par ces dernières, ce qui risque de compromettre sa finalité ainsi que son aptitude à la sécurisation de la protection des investisseurs. Notre étude tentera de démontrer, tout d'abord, que le législateur européen n'a franchi, jusqu'à présent, qu'une étape relativement modeste quant à la capacité d'exercer son pouvoir contre les pratiques opaques des sociétés cotées. Ensuite, il conviendra de proposer l'instauration d'un nouveau cadre de régulation qui permettra au droit d'explorer de nouveaux moyens d'intervention d'un nouveau cadre informationnel imposable aux sociétés cotées ainsi que d'un nouveau régime de sanctions, fondé, entre autres, sur un constat, qui a trait aux méthodes de manipulation de la transparence par les sociétés, lequel semble jusqu'à présent inconnu de la doctrine et de la jurisprudence.

  • Titre traduit

    The transparency of listed companies in European Union law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éd. à Paris

La transparence des sociétés cotées en droit européen


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XVIIII-610 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 511-586. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 64
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 341.242 SER (IDEP)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-112
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : La transparence des sociétés cotées en droit européen
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc , Tome 41 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XXIII-557 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-16-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 473-537. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.