Le régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix : entre autonomie de l'organisation internationale et articulation des ordres juridiques

par Svetlana Zašova

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Une interprétation dynamique du rôle des Nations Unies a permis, à partir des années 1990, la multiplication et la diversification des opérations de maintien de la paix. La vitesse de ce processus et la nécessité constante de privilégier l'effectivité des mandats confiés aux opérations de paix n'a néanmoins pas permis l'adaptation appropriée du régime juridique des agents onusiens du maintien de la paix. En effet, comparé à la diversité des missions confiées aux opérations onusiennes de maintien de la paix, le statut de leurs agents est globalement resté homogène, présentant dès lors des ambiguïtés. Le principe d'autonomie de l'organisation internationale a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d'engagement de la responsabilité de l'Organisation pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans les ordres interne et international. Enfin, les agents du maintien de la paix se divisent en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec l'Organisation ou avec leurs Etats d'envoi, ce qui a des effets variables sur l'engagement de leur responsabilité individuelle. Ces éléments seront observés avec, en toile de fond, la question de l'articulation des ordres juridiques onusien, nationaux et international, qui permettra de représenter le maintien de la paix sans se cantonner à la représentation générale d'un « bric-à-brac » normatif et institutionnel.

  • Titre traduit

    The legal regime of United Nations peacekeepers : between autonomy of the international organization and articulation of legal orders


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Publications de la Sorbonne à Paris

Le cadre juridique de l'action des casques bleus


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Informations

  • Détails : 1 vol. (v-574 p.)
  • Annexes : Bibliogr. en fin de vol. (57 p.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 60
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-66

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 10/PA01/0308
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2010-82
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Publications de la Sorbonne à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le cadre juridique de l'action des casques bleus
  • Dans la collection : "Guerre et paix" , 3
  • Détails : 1 vol. (586 p.)
  • ISBN : 978-2-85944-797-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [507]-578. Notes bibliogr. en bas de page
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