L'administration, le juge et l'expert

Public administration, the judge and the appraiser

• Auteur / Autrice : Amaury Ledoux
• Direction : Jacqueline Morand-Deviller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Médecine -- Droit

Environnement -- Droit

Experts

Expertises

Résumé

Qui sont les experts? Sur quels critères sont-ils sélectionnés? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l'autorité administrative? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de la décision administrative? Quels sont les devoirs des experts? La réforme de l'expertise en contentieux administratif par un décret du 22 février 2010, la Réforme générale des politiques publiques et la création de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail par une ordonnance du 7 janvier 2010 ainsi que la promulgation de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 renforcent l'actualité de ces questions. L'étude des rapports qui se nouent entre le droit et la science permet d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge administratif entretient avec l'expert qu'il nomme et que l'autorité administrative entretient avec les experts qu'elle nomme, il devient possible d'éclairer la manière dont les savoirs extérieurs au droit sont pris en considération par le juge et par l'autorité administrative. De la même manière, en examinant les règles de la déontologie expertale, il devient possible de mesurer l'étendue des devoirs des experts et partant leur responsabilité envers le juge, l'autorité administrative et les parties. Si le jugement et la décision administrative sont ofluencés par les résultats des expertises, leur légitimité repose sur un débat entre l'expert et les parties au litige, les experts et les parties prenantes à la décision administrative. Le respect du principe de la contradiction au cours des opérations d'expertise ordonnées en contentieux administartif ainsi que l'organisation pluraliste de l'expertise à finalité de bonne gestion administrative, donne alors un regain d'intérêt du face à face entre le savant et le juge, entre le savant et le politque. Néanmoins, l'expertise ne saurait être synonyme de vérité, c'est la raison pour laquelle l'expert dit le fait et le juge dit le droit ; l'expert évalue le risque et l'adminsitration le gère.