La négociation des instruments financiers au regard de la directive concernant les marchés d'instruments financiers

par Adina Onofrei

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (MlF) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le PASF. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en abolissant le principe de centralisation des ordres, et en mettant en concurrence trois types de systèmes de négociation: marchés réglementés, MTF et internalisateurs systématiques. Ces deux derniers systèmes, qui pourront être opérés par des prestataires de services d'investissement, témoignent de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédiaires et marchés. La concurrence accrue entre les systèmes de négociation pourra mener, entre autres, à la réduction des coûts d'exécution des ordres. Cependant, elle engendre une fragmentation des ordres sur un même instrument financier, qui met à risque le processus de découverte des prix de référence et la protection des investisseurs. Les investisseurs de détail seront plus dépendants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotés de fonctions supplémentaires, comparables aux bourses traditionnelles. Afin de répondre aux risques de fragmentation, la directive MIF a introduit deux séries d’obligation matérielles : d’une part des obligations de transparence des ordres et des transactions et, d’autre part, une obligation de meilleure exécution à la charge du prestataire. L’analyse du nouveau cadre de négociation a pour but de déterminer si ces obligations matérielles suffisent à contrebalancer les risques issus de la fragmentation des ordres

  • Titre traduit

    The trading of financial instruments under the markets in financial instruments directive


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Informations

  • Détails : 1 vol. (627 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 583-607. Index

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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 55
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 349.03 ONO
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-120
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