Les transformations de l'ordre juridique douanier en France

par Sébastien Jeannard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans la période actuelle, l'ordre juridique douanier, qui constitue une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui a pris son essor dans le courant du XIXème siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles européennes et communautaires. L'analyse des mutations des règles douanières révèlent aussi le rôle de plus en plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public économique. Or, il ne permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales. L'ordre juridique douanier comporte des procédés lui permettant de rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales. Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouvel ordre juridique douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle que l'État doit jouer dans nos sociétés contemporaines.

  • Titre traduit

    The transformations of the customs legal order in France


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à [Paris]

Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (747 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 639-701. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 46
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-63
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
  • Dans la collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité , Tome 52
  • Détails : 1 vol. (XIV-493 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03707-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [447]-477. Notes bibliogr. Index
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