L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et institutionnels

par Mehdi Djouhri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    La fin de la seconde guerre mondiale marque le réel tournant de l'organisation du contrôle fiscal en France. C'est à cette période que l'administration des impôts se transforme en administration de contrôle. Parallèlement, elle développe des méthodes de contrôle à partir des moyens d'investigation octroyés par le législateur. Cette réorganisation structurelle et procédurale du contrôle fiscal a été d'une grande efficacité technique. Elle ne prenait cependant pas en considération la personne du contribuable. Cette situation a ainsi débouché sur la première grande contestation fiscale depuis le I8ème siècle. L'administration a alors rede��fini de façon stratégique son approche du contrôle fiscal. Elle distingue désormais le contribuable qui adhère au système fiscal de celui qui s'y oppose. Le premier dispose, dans le cadre du nouveau civisme fiscal, d'une protection juridique renforcée. En contrepartie, un dispositif de prévention de la fraude et des litiges a été mis en place. Le gain en moyen de contrôle en résultant est alors réorienté sur la seconde catégorie de contribuables pratiquant la grande fraude ou la fraude internationale. Pour ces contribuables, l'administration cherche à atténuer les effets de la protection juridique sur l'efficacité de leur contrôle, soit par la mise en œuvre de procédures simplifiées, soit en neutralisant les législations étrangères favorisant la fraude. La conception stratégique du contrôle fiscal constitue ainsi un élément exemplaire des modes de gouvernance.

  • Titre traduit

    The evolution of tax audits since 1945 : legal and institutional aspects


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (ix-513 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 445-496. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 59
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-67
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
  • Dans la collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité , tome 57 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XVII-449 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03970-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [391]-430. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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