Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence

The relations between the regulatory authorities in the field of competition

• Auteur / Autrice : Mourad Medjnah
• Direction : Claude Lucas de Leyssac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enquêtes

Sécurité juridique

Coopération

Concurrence -- Droit

1990-2020

Autorités de marché

Résumé

La coexistence entre les autorités générales de concurrence et les autorités sectorielles de régulation perdure et, de surcroît, pose des problèmes nouveaux en termes d'articulation entre les deux catégories d'autorités de régulation dans les secteurs d'industries de réseaux. Cette préoccupation majeure implique, dès lors, de trouver une issue honorable afin d'éviter que les différentes autorités régulatrices agissent en concurrence. Dans cette optique qui consiste à donner aux autorités de régulation une visibilité d'action afin de la rendre plus efficace et aux acteurs de marché une lisibilité de la matière de la régulation en vue d'une meilleure protection de leur sécurité juridique, nous proposons d'adopter deux démarches dans le cadre de notre étude sur les rapports entre les autorités de régulation en matière de concurrence. En premier lieu, il convient de promouvoir l'efficacité économique de la régulation de la concurrence dans les secteurs régulés au travers d'une intégration des autorités sectorielles existantes au sein d'une entité régulatrice commune, en l'occurrence l'autorité générale de concurrence. En second lieu, il convient de sortir du débat passionné autour de la démarche exclusive qui consiste à choisir entre deux solutions antinomiques bien connues des juristes: la conception dualiste et la conception moniste de la régulation des marchés concurrentiels. La quête d'efficacité des marchés et des autorités de régulation commande, en réalité, d'adopter plutôt une conception pluraliste selon laquelle des rapports équilibrés entre les deux types de régulateurs (dualité de contrôle sont ,nécessaires pour enclencher le processus d'intégration des régulateurs sectoriels au sein du régulateur de droit commun de la concurrence (unicité de contrôle). Cette démarche réconciliatrice de la régulation pour le marché, sans laquelle il ne serait pas possible d'assurer efficacement dans la durée le bon fonctionnement des marchés concurrentiels, n'est pas une fin en soi. Elle doit nécessairement déboucher sur une régulation par le marché.