L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : Application et création du droit en arbitrage international

par Florian Grisel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Loïc Cadiet et de Otto Pfersmann.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette thèse débute par une réflexion sur le rattachement des tribunaux d'investissement à l'ordre juridique international. Ce dernier semble pouvoir être déterminé par la prévalence accordée par le juge international au droit international, dont un versant est l'assimilation du droit interne à un « fait ». Or les tribunaux arbitraux d'investissement se sont éloignés de cette pratique, ce qui soulève des doutes quant à leur rattachement à l'ordre juridique international. Ces doutes rapprochent l’étude de l’arbitrage d’investissement d’une autre hypothèse de détachement, celle de l'arbitrage commercial. Cette hypothèse s'est structurée autour de la notion d'ordre juridique arbitral, dont la défense ou le rejet se fondent sur une même conception de la notion d'orde juridique, comme élément délibéré précédant l'existence du droit. Or ce présupposé semble devoir s'effacer devant la théorie d'un ordre juridique spontané. L'ordre juridique ne préexisterait plus au droit, et le droit mènerait au contraire à son émergence progressive. L'ordre juridique apparaît lorsque les mécanismes intrinsèques de dépassement des " raisons d'actions " des parties ne suffisent plus à assuere leur acceptation du tiers. Le tiers éprouve alors le besoin de s'appuyer contre des données extrinsèques comme par exemple un système d'appel. L'arbitrage international développe précisément un droit contre l'ordre juridique. Son modèle de développement s'oppose en effet à la notion traditionnelle d'ordre juridique en même temps qu'il s'adosse contre un ordre juridique conçu comme produit spontané du droit.

  • Titre traduit

    International arbitration on law against legal order : Application and creation of law in international arbitration


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à [Paris]

L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : application et création du droit en arbitrage international


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (341 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 293-333

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 50
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-69

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GRI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2010-107
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Fondation Varenne et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : L'arbitrage international ou le droit contre l'ordre juridique : application et création du droit en arbitrage international
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 49
  • Détails : 1 vol. (XVI-308 p.)
  • Notes : Autre(s) tirage(s) : 2016.
  • ISBN : 978-2-916606-48-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 269-297. Index
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