L' inexistence juridique des actes administratifs : Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie

par Gabriel Bocksang Hola

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Étienne Picard.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du dix-neuvième siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique. De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho publico ». L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, au cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses. Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce a une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.

  • Titre traduit

    Juridical inexistence of administrative acts : An essay of comparative theory of law : France, Chile, Spain, Italy


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Mare & Martin à Paris

L'inexistence juridique des actes administratifs : essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (762 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 699-731

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 51
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-72
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Mare & Martin à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'inexistence juridique des actes administratifs : essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie
  • Dans la collection : Bibliothèque des thèses
  • Détails : 1 vol. (709 p.)
  • ISBN : 978-2-84934-117-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 631-672. Notes bibliogr.
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