Protection de la santé et droit international économique : la sécurité sanitaire à l'épreuve de la globalisation des échanges commerciaux

par Mélanie Samson

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern et de Jean-Michel Jacquet.


  • Résumé

    La présente étude vise à analyser les liens entre l'objectif de la protection de la santé publique et le droit de l'OMC. Elle décrypte en premier lieu les lignes de force de la relation entre ces deux valeurs au sein même du droit international du commerce. Une analyse critique de la jurisprudence permet de mettre i en lumière l'approche restrictive, uniquement axée sur la science, adoptée par les organes de règlement des ! différends. S'impose dès lors une réflexion sur les rapports entre le droit et la science ainsi que sur le rôle, de l'expertise dans le contentieux sanitaire au sein même de l'OMC. Cette perspective est complétée dans i un deuxième temps par une approche « intersystémique » qui consiste à envisager les rapports entre le droit de l'OMC et les différents espaces normatifs externes visant à la protection de la santé publique, qu'il s'agisse de l'activité normative développée dans le cadre de l'Organisation mondiale de la ·santé ou du phénomène de la normalisation technique. L'objectif est de démontrer que l'impression spontanée d'une contradiction entre les préoccupations de la santé publique et la libéralisation des échanges commerciaux doit être largement relativisée. Il est toutefois vrai que la réception des valeurs sanitaires dans le droit de l'OMC connaît un certain nombre de limites que la présente étude met en exergue afin de les analyser dans une perspective critique et de proposer des moyens pérennes de conciliation entre ces deux valeurs.

  • Titre traduit

    Public health protection and international economic law : health security under the challenges of globalization


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Informations

  • Détails : 1 vol. (683 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 643-673. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 36
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-91
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