Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal

par Babacar Niang

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une «transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable» - est différente du plea bargaining « américain », il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal. Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité dans l'exercice des poursuites se traduit par un aménagement considérable - voire à une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Ce qui entraîne un risque réel et sérieux de dérives. Bien que la CRPC soit moins exposée à ce risque que le plea bargaining, on ne saurait pas pour autant se satisfaire du modèle actuellement en vigueur en France. En conséquence, il est urgent de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

  • Titre traduit

    Plea bargaining in France and the United States in the light of guiding principles of criminal justice


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (570 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 517-557. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 35
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-39
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
  • Détails : 1 vol. (550 p.)
  • ISBN : 978-2-343-02200-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-532. Notes bibliogr. Index
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