Lutte anti-terroriste et droits fondamentaux : France, États-Unis, Allemagne

par Julien Cantegreil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Otto Pfersmann.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Loin de conduire à l'institution de quelconques "états d'exception", les attaques du 11 septembre 2001 ont renforcé, par la réponse qu'ils ont initiée, le développement d'un ordre juridique global spécifique et plus intégré. La présente analyse comparée des réponses antiterroristes menées en France, aux Etats-Unis et en Allemagne met d'abord en lumière la large convergence des mesures antiterroristes adoptées par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Elle montre ensuite comment le contentieux des droits fondamentaux (constitutionnels et conventionnels) a pu contribuer à cette évolution. Par une analyse abstraite et objective du droit en vigueur, elle révèle un phénomène d' « allégeance» (Chief Justice Rehnquist) des cours constitutionnelles: dans le cadre des solutions juridiquement possibles, les juridictions constitutionnelles ont en effet opté pour les solutions qui limitaient le moins possible les compétences d'autres organes, en particulier de l'exécutif. Par une analyse stratégique, elle met ensuite à jour l'insuffisance de l'étude des normes de référence, en particulier en ce qui concerne l'inclusion de normes internationales. Les cours apparaissent avoir statué de façon insoupçonnée sur l'intégration des normes internationales en droit interne, sur le rapport entre les ordres juridiques et sur l'arbitrage entre certaines normes aux acceptations différentes entre les États-Unis et les pays européens. Elles ont ainsi contribué à sécuriser une stratégie de "compliance" accrue des normes internationales et, au-delà, la venue d'un ordre particulier.

  • Titre traduit

    Fight against terrorism and fundamental rights : France, United States, Germany


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Informations

  • Détails : 2 vol. (751 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 703-751

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 48
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-71,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2010-71,2
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