L' espionnage en droit international : de l'inamical à l'illicite

par Fabien Lafouasse

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'espionnage en droit international repose sur un paradoxe juridique aux termes duquel aucune règle coutumière ni conventionnelle ne prohibe, en période de conflit armé comme en temps de paix, les activités de recueil clandestin de renseignements entre Etats, cependant que les espions capturés sont passibles de sanctions par les tribunaux du for. En termes de responsabilité internationale des Etats, la pratique abondante des faits internationaux d'espionnage fait apparaître une summa divisio entre, d'une part, l'acte d'espionnage admis en droit international, parce que commis en temps de guerre conformément aux normes du droit international humanitaire ou parce que réalisé en temps de paix à partir des espaces res communis, et, d'autre part, l'acte d'espionnage considéré comme illicite par le droit international, lorsqu'il s'accompagne de la violation de la souveraineté territoriale de l'Etat lésé ou lorsqu'il constitue un manquement aux règles du droit diplomatique.

  • Titre traduit

    Espionage under international law : from unfriendly to illegal act


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  • Détails : 1 vol. (519 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-511

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