Un exemple d'association à la Communauté européenne : le cas de la Turquie

par Ceren Zeynep Pirim

Thèse de doctorat en Droit. Droit communautaire et européen

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Quatre ans après la signature du traité instituant la CEE, en 1963, la Turquie et la Communauté concluent un accord d'association, dit accord d'Ankara, qui régit encore les relations turco-communautaires. Basé sur un calendrier prévoyant J'adoption par le pays associé de nombreuses règles et politiques communautaires, la création progressive d’une union douanière et la réalisation d’une intégration pleine et entière entre les parties contractantes, l’accord d’Ankara constitue l’un des accords les plus étroits que la Communauté a jusqu’à ce jour conclu avec un pays tiers. Hormis l’étendue de ses engagements et les particularités de son fonctionnement, cette association ambitieuse est marquée par une originalité ; la Turquie constitue aujourd’hui le seul grand pays tiers rattaché à la Communauté par une union douanière. Si les relations de la Turquie avec l’Europe communautaire occupe une place importante dans le grand public européen, les débats portent souvent sur les aspects politiques ou économiques ; les aspects juridiques des rapports semblant être dépassés. Dans ce contexte, cette thèse se propose d’étudier par une approche chronologique, le régime juridique de l’association turco-communautaire. Elle se propose d’analyser l’accord d’Ankara et ses protocoles additionnels ainsi que les implications dans le pays associé du cadre établi par le droit de l’association. Elle s’appuie d ‘un autre côté sur une méthode comparative entre l’association CEE-Turquie et les différentes associations que la Communauté a, jusqu’à ce jour, établies avec d’autres pays tiers.

  • Titre traduit

    ˜An œexample of association with the European community : the case of turkey


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Informations

  • Détails : 1 vol. (616 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 496-540

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 41
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-51
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