Marchés boursiers et responsabilité civile : La réparation des préjudices boursiers

par Nicolas Spitz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pietrancosta.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    La diffusion de fausses informations, la manipulation des cours et les opérations d'initié sont administrativement et pénalement sanctionnées comme des abus de marché. Ces atteintes portées au bon fonctionnement des marchés boursiers peuvent causer des préjudices aux investisseurs. Après avoir défini la notion de préjudice boursier, cette thèse démontre l'intérêt de la responsabilité civile comme instrument de régulation des marchés boursiers. Elle examine ensuite les conditions de la responsabilité des auteurs de fautes boursières puis les conditions de la réparation des investisseurs victimes. Le contraste entre les conclusions tirées de cette étude du droit à la réparation des préjudices boursiers et la jurisprudence souligne l'existence de nombreux obstacles procéduraux. Ils sont soit liés à la complexité des marchés boursiers soit à la multiplicité des parties en présence. Le droit international privé américain et le droit comparé européen imposent une évolution de cette procédure.

  • Titre traduit

    Securities exchange markets and civil liability : The compensation of the damages caused by market abuses


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par RB éd. à Paris

La réparation des préjudices boursiers


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (507 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 475-495. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 47
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-68

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/SPI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2010-53
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par RB éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : La réparation des préjudices boursiers
  • Dans la collection : Droit fiscalité
  • Détails : 1 vol. (496 p.)
  • ISBN : 978-2-86325-557-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 465-483. Index
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