Les contrats de droit privé et la privatisation de l'intérêt général : le cas particulier du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto

par Renata de Assis Calsing

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Angèle Hermitte.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les contrats de droit privé peuvent avoir un rôle important dans la réalisation de l'intérêt général. Les contrats de vente des crédits MDP sont des exemples des contrats privés qui réalisent des fonctions d'intérêt public. Le Protocole de Kyoto, au permettre que les pays développés réduisent leurs émissions de GES soit dans leurs territoires, soit par le biais des « mécanismes de projet », a institué un double objectif pour le MDP: réduire les émissions à un coût moindre et contribuer au développement durable des pays du Sud. Les contrats de carbone ont alors une fonction sociale inhérente: la réalisation d'un objectif d'intérêt général de l'humanité à travers des opérations privées. En plus, ces contrats imposent une relation de partenariat obligatoire entre entreprises du Nord et du Sud, ce qui est une exception au principe de justice commutative propre aux contrats privés, la justice distributive étant, appliquée à ces contrats.

  • Titre traduit

    Private law and public interest : the example of the Kyoto protocol's clean development mechanism


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (597 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 499-541

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 16
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-27
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.