Le droit de la concurrence appliqué aux droits de propriété intellectuelle : réflexions sur les nouveaux monopoles de la société d'information

par Jérôme Gstalter

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Idot.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle partagent le même objectif. Ils visent à promouvoir l'incitation à créer ou à innover. Cette promotion passe par la recherche d'un compromis entre, d'une part, l'exclusivité accordée au créateur ou à l'inventeur et, d'autre part, la diffusion et l'utilisation des connaissances. Cependant, dans la société de l'information, l'équilibre interne aux droits de la propriété intellectuelle est bouleversé. Ce phénomène débouche sur l'apparition de nouveaux monopoles économiques qui peuvent entraver l'innovation. Cette évolution appelle nécessairement l'intervention du droit de la concurrence afin de favoriser la concurrence et in fine l'innovation. La réalisation de cet objectif n'a pas automatiquement pour corollaire une licence forcée. A l'échelle de l'Union européenne, le droit de la concurrence a vu naître de nouveaux instruments qui permettent de rechercher une solution négociée. Cette solution négociée participe de l'une des justifications des droits de propriété intellectuelle qui est de faciliter les échanges sur le marché. Ces instruments présentent toutefois des limites. Ces limites expliquent l'application de règles sectorielles dont le dessein est d’assurer l’accès à l’information.

  • Titre traduit

    Competition law applied to intellectual property rights : Some toughts on new monopolies in the information society


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Informations

  • Détails : 1 vol. (900 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 777-866. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2010-33
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