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Thèse soutenue

Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen

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Auteur / Autrice : Sandrine Tisseyre
Direction : Muriel Fabre-Magnan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Confiance légitime (droit)
Contrats
Bonne foi (droit)

Résumé

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La bonne foi est une notion complexe, qui ne peut être enfermée dans une définition unique. Néanmoins, et contrairement à ce qu'il a été prétendu, elle n'en devient pas pour autant insaisissable: la bonne foi peut être appréhendée eu égard à ses rôles, ceux-ci se révélant précieux pour doter la notion de sens. Deux d'entre eux possèdent une importance cruciale. La bonne foi a, d'une part, un rôle procédural. Elle est une norme de comportement qui s'impose aux parties à des négociations ou aux contractants tout au long du processus contractuel. Dans ces hypothèses, la bonne foi procédurale protège la confiance du cocontractant et joue un rôle correctif. La bonne foi a, d'autre part, un rôle substanciel. Ses manifestations sont de deux ordres, annihilateur et créateur. Les termes du contrat doivent refléter une certaine loyauté. Sans s'apparenter à une exigence de proportionnalité, la bonne foi permet de sanctionner certains engagements, car ceux-ci dénotent une irrégularité procédurale matérialisée par un vice substanciel. Bien qu'il soit largement contreversé, le rôle substanciel de la bonne foi est bien réél. Le contenu contractuel est modifié a minima. Le rôle substanciel de la bonne foi conduit, en outre, à l'adjonction d'obligations implicites. Cette fonction complétive doit être distinte de l'article 1135 du Code civil. Les obligations fondées sur la bonne foi assurent la pérennité du lien contractuel. Bien que diversifiés, les rôles de la bonne foi, et les critères que nous proposons pour chacun d'eux, dotent la notion d'une cohérence, favorisant son applicabilité.