L'intervention de la banque intermédiaire financier en vue de l'introduction en bourse et de la négociation

The intervention of the bank, as financial intermediary, in an initial public offering (IPO) and as broker in financial instruments

• Auteur / Autrice : Maisoon Al Masri
• Direction : Pierre-Henri Conac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bourse -- Droit européen

Banques

Ingénierie financière

Ordres de bourse

Instruments financiers

France

Appel public à l'épargne

Résumé

La banque est l'interlocuteur de la société candidate à l'introduction et des investisseurs (existants ou potentiels), porteurs des titres sur les marchés financiers. Son intervention sur les marchés financiers aux fins d'introduction en bourse et de négociation des instruments financiers tient une place non négligeable sur les marchés financiers. La banque introductrice en bourse, pilote le processus d'introduction et va accompagner la société dans cette opération pour effectuer le montage du dossier d'introduction. Elle va mettre en relation la société candidate à l'introduction avec différents intervenants: autorité et entreprise de marché, agence de communication et conseillers juridiques. La banque introductrice sera, le plus souvent, chargée de placer les titres de la société auprès des investisseurs notamment institutionnels. Son engagement sera défini contractuellement. Par ailleurs, au lendemain de la première cotation, la banque introductrice va aller plus loin en intervenant sur le marché du titre (post-introduction) en vue de régulariser le cours (Titre 1). La banque va intervenir également pour fournir le service de réception transmission ou d’exécution d’ordres pour le compte des investisseurs. Son rôle devient primordial sous l’influence du droit communautaire, puisque ce dernier, au travers de la directive MIF, a ouvert les canaux de négociation. La banque intermédiaire financier peut influencer le choix du lieu d’exécution des ordres de leurs clients, en décidant sous réserve de respecter certaines obligations, d’apporter l’ordre au marché ou de l’exécuter hors marché (Titre II). La présente étude a pour but d’analyser les rôles importants joués par la banque, sur le marché primaire au titre d’une opération d’introduction en bourse, d’une part, et sur le marché secondaire au titre de la réception-transmission et de l’exécution d’ordres, d’autre part. Elle porte notamment sur les conventions signées par la banque à cet effet, et met l’accent sur ces obligations, sources de responsabilité et de contentieux.