L' action oblique ou la responsabilité du débiteur inactif

par Emmanuel Seifert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue en 2010

à Paris 1 .


  • Résumé

    Née au cours de l'ancien droit, consacrée par les rédacteurs du Code civil et remaniée dans le Projet de réforme en cours, l'action oblique n'est définitivement pas un acte conservatoire, une voie d'exécution ou une hypothèse de représentation du débiteur passif, en raison d'incompatibilités techniques rédhibitoires avec l'une de ces qualifications juridiques traditionnelles. Le prisme de la responsabilité civile permet en revanche d'expliquer les caractéristiques de cette institution ainsi que les phénomènes dont elle est l'objet, tout en respectant son régime juridique et la catégorie de rattachement. Ainsi, la carence, fait licite objectif traduisant un simple défaut de gestion, joue indéniablement le rôle q'un fait générateur de responsabilité. Il en est de même de la compromission de la dette du créancier car cet élément s'analyse comme un dommage ouvrant droit à réparation; mais aussi du constat du caractère personnel de la prérogative négligée, s'agissant de la seule cause d'éxonération que le débiteur passif est susceptible d'invoquer lorsque les conditions d'application sont réunies. Quant à la réparation du préjudice, elle s'opère, toujours intégralement, en nature à travers l'ingérence du créancier victime dans la gestion des biens du responsable, le débiteur. Cette institution s'analyse comme un contrepoids à la liberté de gestion dont les contours sont ceux d'un mécanisme de responsabilité objective, à l'image de la théorie des troubles anormaux du voisinage qui limite de la même manière un comportement social licite relevant de la liberté de tout un chacun.

  • Titre traduit

    Derivative action or the defaulting debtor's liability


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Informations

  • Détails : 1 vol. (619 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 593-606. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 9
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-20
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