Le village ou le quartier, démembrement administratif exclusif de la commune au Bénin

par Oboubé Melone Diane Gandonou

Thèse de doctorat en Droit public comparé

Sous la direction de Alain Rochegude et de Théodore Holo.

Soutenue en 2010

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin) .


  • Résumé

    La décentralisation promulguée par les lois de 1999 et devenue effective au Bénin depuis les élections locales de 2002, a pour but la réalisation des deux objectifs ci-après : la "démocratie à la base " et le "développement à la base". La réalisation de ces deux objectifs, qui semble particulièrement viser les villages et quartiers de ville, requiert de s'interroger sur la place que ces deux unités administratives de la commune occupent ou devraient occuper dans le processus en cours. L'option faite par le législateur béninois de faire de ces véritables communautés de base de la société béninoise, des démembrements administratifs exclusifs de la commune, les place directement sous l'autorité hiérarchique de celle-ci ; ce qui en fait des communautés sans aucune autonomie de gestion. En se référant à l'histoire de chacune de ces unités, des réalités que recouvre chacune d'elle et des aspirations des administrés à la base, cette étude se propose de rechercher, à travers le dispositif législatif et les pratiques en cours, si et comment les villages et quartiers de ville pourraient être les socles de la démocratisation et du développement de la société béninoise.

  • Titre traduit

    Village or district in the decentralization process in Republic of Benin


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Informations

  • Détails : 1 vol. (633 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 441-487. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 10 : 6
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2010-7
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